Art. premier Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin, du 7 mai 2014

La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin, à l'exception des ayants-droits, sur une distance d'environ 600 mètres et à une distance d'environ 80 mètres de la rive.