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Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin, à l'exception des ayants-droits, sur une distance d'environ 600 mètres et à une distance d'environ 80 mètres de la rive.
Le dragage n'est autorisé que sous surveillance de l'Office du patrimoine et de l'archéologie.
La plongée subaquatique au large et à partir de la rive est interdite dans l'aire délimitée à l'article premier.
La zone frappée d'interdiction est balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
L'arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin, du 16 août 2000 [6] , est abrogé.
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.