Art. 2 Arrêté réglant l'amarrage des bateaux à Maison-Monsieur, commune de La Chaux-de-Fonds, du 10 juillet 1995

La zone autorisée sera balisée par des signaux d'indication E4 "Autorisation d'amarrer", avec direction, de couleur blanche sur fond bleu, d'une dimension de 4 cm x 40 cm, conformément à l'article 36 et à l'annexe 4 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.