766.388

CH-NE

Art. 6 Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation

Ouvrir la source officielle Texte complet (9 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006

Le stationnement et l'amarrage des bateaux sont interdits aux extrémités des pontons A, B et C.

← Art. 5 Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation Art. 7 Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006 →