766.388
CH-NE
Art. 5 Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
Art. 5 Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006
Ces places seront balisées au moyen du panneau A.9 "interdiction de s'amarrer" assorti de F "cartouche additionnelle" sur laquelle figure la mention "exceptés ayants droit".
← Art. 4 Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
Art. 6 Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006 →