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7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation

9 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
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Table des dispositions (9)

Art. premier Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006 Art. 2 Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006 Art. 3 Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006 Art. 4 Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006 Art. 5 Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006 Art. 6 Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006 Art. 7 Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006 Art. 8 Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006 Art. 9 Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006

Texte législatif (9 Articles)

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
Art. premier Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006 Ouvrir la source officielle

Le stationnement et l'amarrage des bateaux est autorisé le long du mur de la jetée est, ainsi que sur la partie sud du ponton D.

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Art. 2 Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006 Ouvrir la source officielle

Ces deux zones seront balisées au moyen du panneau E.4 "autorisation d'amarrer" assorti de F "cartouche additionnelle" sur laquelle figure la mention "visiteurs, max. 24 h.".

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Art. 3 Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006 Ouvrir la source officielle

Les places le long du mur de la jetée est seront également balisées au moyen du panneau C.4 "le tirant d'eau est limité".

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Art. 4 Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006 Ouvrir la source officielle

Le stationnement et l'amarrage des bateaux ayants droit sont autorisés aux premières places, situées sur la partie nord du ponton D.

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Art. 5 Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006 Ouvrir la source officielle

Ces places seront balisées au moyen du panneau A.9 "interdiction de s'amarrer" assorti de F "cartouche additionnelle" sur laquelle figure la mention "exceptés ayants droit".

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Art. 6 Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006 Ouvrir la source officielle

Le stationnement et l'amarrage des bateaux sont interdits aux extrémités des pontons A, B et C.

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Art. 7 Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006 Ouvrir la source officielle

Les zones frappées d’interdiction seront signalées par le panneau A.7 "interdiction de stationner".

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Art. 8 Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006 Ouvrir la source officielle

Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

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Art. 9 Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006 Ouvrir la source officielle

1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur et annule toutes dispositions contraires, notamment l'arrêté du Conseil d'Etat, du 11 janvier 1995 [4] .

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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