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Art. 4 Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire communal de Neuchâtel, du 10 août 1994

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Art. 4 Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire communal de Neuchâtel, du 10 août 1994

Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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