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Art. 3 Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire communal de Neuchâtel, du 10 août 1994

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Art. 3 Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire communal de Neuchâtel, du 10 août 1994

Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975 [5] , sont applicables aux contrevenants.

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