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Art. 2 Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire communal de Neuchâtel, du 10 août 1994

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Art. 2 Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire communal de Neuchâtel, du 10 août 1994

La zone frappée d'interdiction sera signalée par le panneau N o A.7 "Interdiction de stationner", conformément à l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978 [4] .

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