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7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
4 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
Texte législatif (4 Articles)
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Art. premier Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire communal de Neuchâtel, du 10 août 1994
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Le stationnement des bateaux est interdit au quai situé au sud-est du hangar de la Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et de Morat S.A. (LNM) au port du Nid-du-Crô, à Neuchâtel, emplacement réservé à la LNM.
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Art. 2 Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire communal de Neuchâtel, du 10 août 1994
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La zone frappée d'interdiction sera signalée par le panneau N o A.7 "Interdiction de stationner", conformément à l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978 [4] .
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Art. 3 Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire communal de Neuchâtel, du 10 août 1994
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Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975 [5] , sont applicables aux contrevenants.
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Art. 4 Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire communal de Neuchâtel, du 10 août 1994
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Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.