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7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
5 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
Texte législatif (5 Articles)
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Art. premier Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Doubs, du 22 mars 1993
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La navigation à moteur est interdite sur la retenue de Moron.
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Art. 2 Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Doubs, du 22 mars 1993
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Cette interdiction sera portée à la connaissance du public par le signal d'interdiction A2 "Interdiction de passer pour bateaux motorisés".
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Art. 3 Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Doubs, du 22 mars 1993
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[4] Le Département du développement territorial et de l'environnement peut accorder des dérogations concernant l'exploitation de l'usine électrique et du barrage.
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Art. 4 Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Doubs, du 22 mars 1993
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Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
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Art. 5 Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Doubs, du 22 mars 1993
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Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.