766.385
CH-NE
Art. 3 Arrêté réglant la navigation entre la limite communale Auvernier-Colombier et le port de la pisciculture, territoire de la commune de Colombier, du 19 août 1992
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Art. 3 Arrêté réglant la navigation entre la limite communale Auvernier-Colombier et le port de la pisciculture, territoire de la commune de Colombier, du 19 août 1992
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
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