Legislator Jurisprudence & Législation
766.385 CH-NE

Art. premier Arrêté réglant la navigation entre la limite communale Auvernier-Colombier et le port de la pisciculture, territoire de la commune de Colombier, du 19 août 1992

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
Ouvrir la source officielle Texte complet (4 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Arrêté réglant la navigation entre la limite communale Auvernier-Colombier et le port de la pisciculture, territoire de la commune de Colombier, du 19 août 1992

La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive entre la limite communale Auvernier – Colombier et le port de la pisciculture, territoire de la commune de Colombier, sur une longueur d'environ 350 mètres et à une distance d'environ 100 mètres de la rive.

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation Art. 2 Arrêté réglant la navigation entre la limite communale Auvernier-Colombier et le port de la pisciculture, territoire de la commune de Colombier, du 19 août 1992 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →