766.384
CH-NE
Art. 3 Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène, du 19 août 1992
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
Art. 3 Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène, du 19 août 1992
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.