Art. 2 Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène, du 19 août 1992

La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune et du panneau "A2 – Interdiction de passer pour bateaux motorisés", conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.