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Art. premier Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène, du 19 août 1992

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
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Art. premier Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène, du 19 août 1992

[5] La navigation est interdite aux bateaux motorisés dans la baie de la Tène, territoire de la commune de La Tène, sur une longueur d'environ 200 mètres de la rive Nord.

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