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7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
4 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
Texte législatif (4 Articles)
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
Art. premier Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène, du 19 août 1992
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[5] La navigation est interdite aux bateaux motorisés dans la baie de la Tène, territoire de la commune de La Tène, sur une longueur d'environ 200 mètres de la rive Nord.
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Art. 2 Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène, du 19 août 1992
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La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune et du panneau "A2 – Interdiction de passer pour bateaux motorisés", conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
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Art. 3 Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène, du 19 août 1992
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Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
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Art. 4 Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène, du 19 août 1992
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1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.