Art. 5 Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, sur territoire de la commune de Neuchâtel, du 2 juillet 2025

1 Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté No 766.383 réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, sur territoire de la commune de Neuchâtel, du 19 août 1992 [4] , et entre immédiatement en vigueur.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.