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Art. 4 Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, sur territoire de la commune de Neuchâtel, du 2 juillet 2025

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Art. 4 Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, sur territoire de la commune de Neuchâtel, du 2 juillet 2025

Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

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