CH-NE
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Texte législatif (5 Articles)
La navigation est interdite au large du parc des Jeunes-Rives, sur territoire de la commune de Neuchâtel, depuis la jetée ouest de la crique naturelle à l’est jusqu’à la rampe d’accès à l’eau située au sud du restaurant à l’ouest, sur une longueur d’environ 400 mètres et à une distance d’environ 80 mètres de la rive.
La zone frappée d’interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l’article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978 .
Un chenal d’accès à travers la zone interdite est signalé à la hauteur de la crique la plus à l’est de la plage principale. Celui-ci est délimité à gauche vu du large par des bouées rouges de forme cylindrique et à droite, par des bouées vertes de forme conique.
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
1 Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté No 766.383 réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, sur territoire de la commune de Neuchâtel, du 19 août 1992 [4] , et entre immédiatement en vigueur.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.