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Art. 3 Arrêté interdisant la navigation devant la plage de la Pointe du Grain, territoire de la commune de Bevaix, du 4 mai 1992

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Art. 3 Arrêté interdisant la navigation devant la plage de la Pointe du Grain, territoire de la commune de Bevaix, du 4 mai 1992

Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

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