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Art. 4 Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier, du 21 mai 1991

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
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Art. 4 Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier, du 21 mai 1991

1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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