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Art. 3 Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier, du 21 mai 1991

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
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Art. 3 Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier, du 21 mai 1991

Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

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