766.38
CH-NE
Art. 3 Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier, du 21 mai 1991
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
Art. 3 Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier, du 21 mai 1991
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.