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Art. 2 Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier, du 21 mai 1991

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
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Art. 2 Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier, du 21 mai 1991

La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

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