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Art. premier Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier, du 21 mai 1991

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
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Art. premier Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier, du 21 mai 1991

La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive au sud-ouest du môle de Préfargier, sur une longueur d'environ 150 m.

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