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7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
4 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
Texte législatif (4 Articles)
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
Art. premier Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier, du 21 mai 1991
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La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive au sud-ouest du môle de Préfargier, sur une longueur d'environ 150 m.
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Art. 2 Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier, du 21 mai 1991
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La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
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Art. 3 Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier, du 21 mai 1991
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Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
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Art. 4 Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier, du 21 mai 1991
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1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.