7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation

La navigation et le stationnement des bateaux sont interdits dans le porte du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid-du-Crô, à Neuchâtel.

Les zones frappées d’interdiction sont signalisées par le panneau A1 « Interdiction de passer », complété par un cartouche « Excepté les ayants-droits » et par le panneau A7 « Interdiction de stationner », complété d’un même cartouche, conformément à l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.