766.37
CH-NE
Art. 4 Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid-du-Crô, territoire de la ville de Neuchâtel, du 4 juillet 1990
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
Art. 4 Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid-du-Crô, territoire de la ville de Neuchâtel, du 4 juillet 1990
1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.