766.37
CH-NE
Art. 2 Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid-du-Crô, territoire de la ville de Neuchâtel, du 4 juillet 1990
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
Art. 2 Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid-du-Crô, territoire de la ville de Neuchâtel, du 4 juillet 1990
La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouée, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
← Art. premier Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid-du-Crô, territoire de la ville de Neuchâtel, du 4 juillet 1990
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
Art. 3 Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid-du-Crô, territoire de la ville de Neuchâtel, du 4 juillet 1990 →