766.360
CH-NE
Art. 4 Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neuchâtel Serrières, du 16 mars 2011
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
Art. 4 Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neuchâtel Serrières, du 16 mars 2011
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille Officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.