Art. 4 Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ-Bougin et le port de Serrières, du 19 janvier 1983

[4] Le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de l'application du présent arrêté, dans le cadre duquel il est compétent pour prendre toute mesure propre à assurer la sécurité de la navigation ou à permettre une exécution normale des travaux.