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Art. 3 Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ-Bougin et le port de Serrières, du 19 janvier 1983

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Art. 3 Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ-Bougin et le port de Serrières, du 19 janvier 1983

Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975 [3] , sont applicables aux contrevenants.

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