Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
766.36 CH-NE

Art. premier Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ-Bougin et le port de Serrières, du 19 janvier 1983

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
Ouvrir la source officielle Texte complet (5 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ-Bougin et le port de Serrières, du 19 janvier 1983

Pendant les travaux de construction de la route nationale 5, la navigation est interdite dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ-Bougin et le port de Serrières.

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation Art. 2 Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ-Bougin et le port de Serrières, du 19 janvier 1983 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →