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Art. 3 Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle, du 17 mai 2006

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
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Art. 3 Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle, du 17 mai 2006

Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

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