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CH-NE
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7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
4 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
Texte législatif (4 Articles)
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Art. premier Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle, du 17 mai 2006
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La navigation est interdite sur l'ensemble du canal de la Vieille Thielle, territoire des communes de Cressier et du Landeron.
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Art. 2 Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle, du 17 mai 2006
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La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune.
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Art. 3 Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle, du 17 mai 2006
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Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
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Art. 4 Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle, du 17 mai 2006
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Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur et annule toutes dispositions contraires. Il sera publié dans la Feuille Officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.