Art. 7 Arrêté concernant la navigation dans les baies de Witzwil et de la Tène et dans la partie neuchâteloise du canal de la Thielle, du 12 septembre 1972

Le département est chargé de l'application du présent arrêté, qui entre immédiatement en vigueur, sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.