Art. 6 Arrêté concernant la navigation dans les baies de Witzwil et de la Tène et dans la partie neuchâteloise du canal de la Thielle, du 12 septembre 1972

Sont abrogés

a) l'arrêté concernant la police de la navigation dans le canal de la Thielle dès sa sortie du lac de Neuchâtel à son embouchure dans le lac de Bienne, en vigueur pendant la durée des travaux exécutés dans le cadre de la 2 e correction des eaux du Jura, du 1 er avril 1966;

b) l'arrêté du département des Travaux publics interdisant les baignades et l'utilisation des engins de pêche dans la zone d'entrée du canal de la Thielle, du 7 août 1967;

c) toute autre disposition contraire.

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