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Art. premier Arrêté concernant la navigation dans les baies de Witzwil et de la Tène et dans la partie neuchâteloise du canal de la Thielle, du 12 septembre 1972

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Art. premier Arrêté concernant la navigation dans les baies de Witzwil et de la Tène et dans la partie neuchâteloise du canal de la Thielle, du 12 septembre 1972

[4] 1 Toute navigation est interdite dans la partie du lac de Neuchâtel délimitée comme suit: de l'extrémité du môle nord-est de l'embouchure de la Broye en ligne droite en direction de la barrière de Witzwil jusqu'à l'intersection de la frontière bernoise; de là, en suivant la frontière en direction sud, jusqu'à la rive; de là , en suivant la rive, en direction ouest, jusqu'à l'extrémité du môle nord-est de la Broye.

2. Sont toutefois, autorisés à naviguer dans les parties du lac sus-indiquées

a) les ornithologistes désignés par le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département) et qui sont chargés de l'entretien de la réserve naturelle;

b) les personnes qui se proposent de faire dans la réserve naturelle des observations scientifiques et qui sont munies d'une autorisation du département.

3. Dans les autres eaux neuchâteloises sises au nord-est de la ligne droite reliant l'extrémité nord de l'embouchure du canal de la Broye et l'extrémité sud de l'embouchure de la Thielle, il est interdit de naviguer à une vitesse supérieure à 10 km à l'heure.

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