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Art. 7 Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs, du 22 juillet 1969

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
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Art. 7 Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs, du 22 juillet 1969

Le présent arrêté abroge celui du 15 mars 1963 et déploie ses effets immédiatement. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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