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Art. 6 Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs, du 22 juillet 1969

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Art. 6 Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs, du 22 juillet 1969

Les barques des touristes et pêcheurs ne doivent pas circuler ou stationner sur la route habituelle empruntée par les services à voyageurs. Il est interdit à ces barques de s'approcher des bateaux à moteur pour se faire balancer dans leur sillage.

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