Art. 5 Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs, du 22 juillet 1969 - Circulation

1 Les embarcations circulent à droite de la ligne médiane du Doubs, fixant la frontière.

2. Les croisements s'effectuent à droite et les dépassements à gauche, selon les principes du code de la route.

3. Il est interdit de dépasser au moment de tourner les pointes.

4. Les embarcations à moteur ne doivent pas côtoyer les pointes à moins de 8 mètres de distance des berges.

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