Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
766.34 CH-NE

Art. 4 Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs, du 22 juillet 1969 - Feux de position

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
Ouvrir la source officielle Texte complet (7 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs, du 22 juillet 1969 · Feux de position

Pour la navigation de nuit, chaque embarcation doit être munie, au minimum, d'un feu blanc à l'avant, visible de tout l'horizon.

← Art. 3 Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs, du 22 juillet 1969 Règles générales Art. 5 Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs, du 22 juillet 1969 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →