Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
766.34 CH-NE

Art. 2 Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs, du 22 juillet 1969 - Vitesses admises

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
Ouvrir la source officielle Texte complet (7 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs, du 22 juillet 1969 · Vitesses admises

En temps normal, la vitesse des bateaux à moteur n'excédera pas 15 km à l'heure. En temps de brouillard, elle n'excédera pas 6 km à l'heure, de même que dans un rayon de 150 mètres des embarcadères.

← Art. premier Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs, du 22 juillet 1969 Règles générales Art. 3 Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs, du 22 juillet 1969 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →