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Art. premier Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs, du 22 juillet 1969 - Règles générales

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Art. premier Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs, du 22 juillet 1969 · Règles générales

Le règlement intercantonal concernant la police de la navigation sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat, du 16 mai 1960, est applicable à la navigation sur les bassins du Doubs, sous réserve des prescriptions spéciales fixées par les articles 2 à 6 du présent arrêté.

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