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Art. 4 Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry, du 24 décembre 1965

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
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Art. 4 Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry, du 24 décembre 1965

Sont chargés de faire respecter les présentes dispositions: les agents de la police du canton, les agents de la police communale, les gardiens de la plage et du camping.

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