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Art. 3 Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry, du 24 décembre 1965

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Art. 3 Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry, du 24 décembre 1965

Celui qui enfreint les dispositions du présent arrêté est puni d'une amende jusqu'à 500 francs.

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