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7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
4 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
Texte législatif (4 Articles)
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
Art. premier Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry, du 24 décembre 1965
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La pratique du ski nautique est interdite au port de Boudry, entre la rive ouest du lac et les balises délimitant la plage. Dans cette zone, la vitesse des bateaux à moteur est limitée à 12 km/h.
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Art. 2 Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry, du 24 décembre 1965
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Il est interdit à tout bateau ou baigneur de se tenir sur la route d'un bateau en service régulier, de le croiser à courte distance ou de s'approcher de lui.
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Art. 3 Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry, du 24 décembre 1965
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Celui qui enfreint les dispositions du présent arrêté est puni d'une amende jusqu'à 500 francs.
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Art. 4 Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry, du 24 décembre 1965
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Sont chargés de faire respecter les présentes dispositions: les agents de la police du canton, les agents de la police communale, les gardiens de la plage et du camping.