766.32
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7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
4 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
Texte législatif (4 Articles)
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Art. premier Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères, du 10 juillet 1964
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La navigation à moteur sur le lac des Taillères est interdite.
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Art. 2 Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères, du 10 juillet 1964
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Cette interdiction sera portée à la connaissance du public au moyen de panneaux placés sur les grèves par le bénéficiaire du droit de pêche et publiée dans la Feuille officielle.
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Art. 3 Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères, du 10 juillet 1964
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L'arrêté, qui entre immédiatement en vigueur, sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
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Art. 4 Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères, du 10 juillet 1964
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[2] Le service des automobiles et de la navigation est chargé de l'application du présent arrêté.