Art. 3 Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et Noiraigue, du 18 juin 1943

[4] Le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur et qui sera maintenu tant et aussi longtemps que son application ne présentera pas d'inconvénient.