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Art. 2 Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et Noiraigue, du 18 juin 1943

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Art. 2 Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et Noiraigue, du 18 juin 1943

Les contraventions au présent arrêté sont passibles de l'amende jusqu'à 500 francs et des arrêts jusqu'à 15 jours.

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